Lex Iterata

Texte 2007000998

(2007-03-29) Arrêté ministériel fixant les moyens d'identification personnelle de la fonction de Directeur de l'Aide médicale. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
21-12-2007
Numéro
2007000998
Page
64958
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex