Texte 2007000997
Article 1er.L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à la composition du numéro d'identification des personnes physiques inscrites au Registre national des personnes physiques, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Un premier groupe de ce numéro comprend six chiffres et représente la date de naissance ou dans les cas visés à l'article 5, alinéas 1er et 2, l'année de naissance. "
Art. 2.L'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Si le jour ou le mois de naissance d'une personne ne sont pas connus ou si les numéros d'ordre pairs ou impairs pour une date de naissance déterminée sont épuisés, la date de naissance est composée comme suit :
- les deux premiers chiffres indiquent l'année de naissance, les troisième, quatrième, cinquième et sixième chiffres sont représentés par le chiffre zéro;
- le numéro d'ordre est constitué par le rang d'inscription de la personne dans l'année de naissance, dans la série paire ou impaire selon le sexe. "
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 novembre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.