Texte 2007000950

27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-12-2007
Numéro
2007000950
Page
61345
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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