Lex Iterata

Texte 2007000906

(2007-06-03) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-10-2007
Numéro
2007000906
Page
55815
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex