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Lex Iterata
Texte 2007000898
(2007-02-15) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2003 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-10-2007
Numéro
2007000898
Page
55814
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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