Texte 2007000890

1er OCTOBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade communal en matière de sécurité lors des matches de football.

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
31-10-2007
Numéro
2007000890
Page
56000
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-01/37
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2007
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par " périmètre ", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de U.R. Namur sis place A. Ryckmans 26, à 5000 Namur, le périmètre est délimité par : le quai de l'Abbaye, l'écluse de Salzinnes, le quai de l'Ecluse, la rue de l'Armée Grouchy, la place d'Hastedon, l'avenue des Croix de Feu, le boulevard de Merckem, la place Abbé J. André, le boulevard du Nord, le boulevard d'Herbatte, l'avenue des Champs Elysées, le Chemin de Plomcot, l'avenue Albert Ier, l'avenue Comte de Smet de Nayer, la rue des Quatre Fils Aymon, le boulevard Brunell, le pont de France, la Place Kegeljan, la rue des Moulins, la rue Bord de l'Eau, l'avenue Reine Astrid, la place Wiertz, la rue Patenier, la chaussée de Charleroi (jusqu'à y compris le rond-point desservant la rue Eugène Thibaut, l'avenue du Val St-Georges et la rue A. Bequet), la rue Alfred Bequet, la rue des Bosquets, la rue de l'Abbaye et le quai de l'Abbaye.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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