Texte 2007000889
Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Art. 2.Pour le stade de KSV Oudenaarde, sis Prins Leopoldlaan à 9700 Oudenaarde, le périmètre est délimité par : le Westerring (N60) au croisement avec la Graaf van Landastraat, la Graaf van Landastraat jusqu'au croisement avec Grimbergen, Grimbergen jusqu'au croisement avec la Heurnestraat, depuis la Heurnestraat perpendiculairement à l'Escaut, l'Escaut en montant jusqu'au croisement de la Trekweg Linkeroever avec la Bergstraat, la Bergstraat jusqu'au croisement avec la Aalststraat (N46), la Aalststraat, la Leupegemstraat jusqu'au croisement avec le Westerring (N60), le Westerring (N60) en direction de Gand jusqu'au croisement avec la Graaf van Landastraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.