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Lex Iterata
Texte 2007000886
(2007-06-08) Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-10-2007
Numéro
2007000886
Page
55816
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex