Lex Iterata

Texte 2007000885

(2003-04-09) Arrêté royal relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
30-10-2007
Numéro
2007000885
Page
55796
PDF
version originale
Dossier numéro
2003-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex