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Lex Iterata
Texte 2007000875
(2007-07-19) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
24-10-2007
Numéro
2007000875
Page
55122
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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