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Lex Iterata
Texte 2007000872
(2007-05-03) Arrêté royal portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-10-2007
Numéro
2007000872
Page
53646
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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