Lex Iterata

Texte 2007000833

(2006-11-22) Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-10-2007
Numéro
2007000833
Page
52002
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-11-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex