Texte 2007000816

(2004-04-27) Arrêté royal relatif aux sièges de travail et aux sièges de repos. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-9-2007
Numéro
2007000816
Page
50082
PDF
version originale
Dossier numéro
2004-04-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.