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Lex Iterata
Texte 2007000813
(2005-11-10) Arrêté royal relatif au commerce de détail de certaines denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
25-9-2007
Numéro
2007000813
Page
50084
PDF
version originale
Dossier numéro
2005-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex