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Lex Iterata
Texte 2007000796
(2007-03-08) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2004 fixant les normes auxquelles les programmes de soins "pathologie cardiaque" doivent répondre pour être agréés. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-9-2007
Numéro
2007000796
Page
48319
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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