Texte 2007000737

28 DECEMBRE 1967. - Loi relative aux cours d'eau non navigables (coordination officieuse en langue allemande)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-8-2007
Numéro
2007000737
Page
43385
PDF
version originale
Dossier numéro
1967-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.