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Lex Iterata
Texte 2007000736
(1970-08-05) Arrêté royal portant règlement général de police des cours d'eau non navigables. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-8-2007
Numéro
2007000736
Page
43401
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex