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Lex Iterata
Texte 2007000735
(2007-04-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-8-2007
Numéro
2007000735
Page
43404
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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