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Lex Iterata
Texte 2007000725
(2007-05-04) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-8-2007
Numéro
2007000725
Page
42913
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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