Lex Iterata

Texte 2007000699

(2006-08-05) Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande des chapitres II et III de cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-8-2007
Numéro
2007000699
Page
41235
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex