Texte 2007000699

(2006-08-05) Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides et modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides. - Traduction allemande des chapitres II et III de cet arrêté

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-8-2007
Numéro
2007000699
Page
41235
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.