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Lex Iterata
Texte 2007000681
(2006-09-24) Arrêté royal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités foraines et des activités ambulantes de gastronomie foraine. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-8-2007
Numéro
2007000681
Page
44358
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-09-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex