13 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et désignation de son président.

Article 1er.Dans le ressort du Comité de Secteur V, un comité de concertation de base est créé pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, ci-après dénommée " Agence ".

Art. 2.Ce comité de concertation de base est présidé par le Directeur général de l'Agence. Le chef de département avec la plus grande ancienneté de service au sein de l'Agence est président suppléant.

Le président désigne les autres membres de la délégation de l'autorité ainsi qu'éventuellement les experts ou techniciens autorisés à assister à la réunion du comité, en fonction de l'ordre du jour de celle-ci.

Art. 3.Le secrétariat est organisé et assuré par un membre du personnel désigné par le président.

Art. 4.L'arrêté ministériel du 22 février 2001 portant création d'un comité de concertation de base pour l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et désignation de son président est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2007.

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.