Lex Iterata

Texte 2007000670

(2007-06-13) Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
19-7-2007
Numéro
2007000670
Page
38872
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex