24 AOUT 2007. - Arrêté royal portant l'octroi d'une allocation de polygraphiste à certains membres du personnel des services de police.

ELI: Justel
Source: Justice - Intérieur
Publication: 12-9-2007
Numéro: 2007000650
Page: 48350
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-08-24/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-2007
Texte modifié: 2001A003272001000327
belgiquelex

Article 1er.L'article XI.III.12, alinéa 1er, PJPol, est complété comme suit :

" 9° les membres du personnel exerçant la fonction de polygraphiste. ".

Art. 2.L'annexe 6 PJPol est remplacée par celle qui constitue l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre de l'Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 août 2007.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Annexe 6. - Montants annuels en EUR de l'allocation de fonction.

  Unites - Fonctions beneficiaires    Cadre de    Cadre        Cadre
                                       base        moyen        d'officiers
                                       Niveaux     Niveau B     Niveau A
                                       D et C
  1. Detachement appui aerien
     a. Personnel naviguant           12 766,52   12 766,52    12 766,52
         detenant le brevet
         superieur
     b. Personnel naviguant detenant   7 473,99    7 473,99     7 473,99
         le brevet ordinaire
     c. Personnel naviguant eleve      4 462,09    4 462,09     4 462,09
     d. Personnel naviguant            4 462,09    4 462,09     4 462,09
         temporaire
  2. Personnel roulant (y compris      1 938,21    2 290,44     2 642,97
      les stagiaires) de la police
      des autoroutes et des routes
      pour automobiles determinees
      par le Roi
     Personnel effectuant son
      service a moto
  3. Detachement de protection         2 920,24    3 107,00     3 339,72
      immediate des membres de la
      famille royale
  4. Detachements charges de la        4 055,91    4 315,31     4 638,54
      police des militaires
  4bis. Police de la navigation          818,05      818,05       818,05
  5. Unites chargees de la
      surveillance, de la protection
      ou de l'intervention
      specialisees
     Membre charge de l'intervention
     A Bruxelles                       6 391,39    6 402,38     6 863,11
     Hors Bruxelles                    3 913,50    3 924,41     4 171,46
     Autre membre
     A Bruxelles                       5 947,96    5 959,07     6 331,26
     Hors Bruxelles                    3 471,01    3 482,41     3 715,93
  6. Police de proximite                 495,79           -            -
  7. Analyste criminel/strategique     1 755,39    1 765,65     1 938,78
  8. Prime pour les dirigeants         1 000,00    1 000,00     1 500,00
  9. Polygraphiste                     1 755,39    1 765,65     1 938,78