8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 02-09-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 15-6-2007
- Numéro
- 2007000621
- Page
- 32644
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-06-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-07-19/33, art. 14, 003; En vigueur : 12-09-2024>
