8 JUIN 2007. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2007 et mise à jour au 02-09-2024)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 15-6-2007
Numéro: 2007000621
Page: 32644
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-07-19/33, art. 14, 003; En vigueur : 12-09-2024>

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