Texte 2007000616

23 MAI 2007. - Arrêté royal désignant les membres du Conseil consultatif des bourgmestres

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
15-6-2007
Numéro
2007000616
Page
32816
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-23/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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