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Lex Iterata
Texte 2007000568
(1996-02-25) Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-8-2007
Numéro
2007000568
Page
41682
PDF
version originale
Dossier numéro
1996-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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