Texte 2007000550

(2007-06-07) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-7-2007
Numéro
2007000550
Page
38056
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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