21 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 20-6-2007
Numéro: 2007000533
Page: 34003
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-21/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2005
Texte modifié: 1998000347
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1998, 5 mars 1999, 21 décembre 1999, 7 mars 2002 et 2 juillet 2002, les modifications suivantes sont apportées :

1°: le nombre "28" en regard du mot "Anvers" est remplacé par le nombre "35".

2°: le nombre "33" en regard des mots "Région de Bruxelles-Capitale" est remplacé par le nombre "35".

3°: le nombre "28" en regard des mots "Intercommunale de Liège et Environs" est remplacé par le nombre "30".

4°: le nombre "28" en regard du mot "Mons" est remplacé par le nombre "34".

5°: le nombre "14" en regard du mot "Namur" est remplacé par le nombre "15".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2005.

Bruxelles, le 21 mai 2007.

P. DEWAEL.

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