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Lex Iterata
Texte 2007000512
(2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-7-2007
Numéro
2007000512
Page
37829
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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