Lex Iterata

Texte 2007000512

(2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-7-2007
Numéro
2007000512
Page
37829
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex