Lex Iterata

Texte 2007000481

(2007-06-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-6-2007
Numéro
2007000481
Page
31217
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex