27 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale.

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-5-2007
Numéro: 2007000473
Page: 26689
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-04-27/52
Entrée en vigueur / Effet: 26-05-2007
Texte modifié: 2001001013
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1re de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, sont apportées les modifications suivantes :

A. Province du Brabant flamand :

Les mots " Kraainem/Wezembeek-Oppem 36 " sont remplacés par les mots " Kraainem/Wezembeek-Oppem 54 ".

Les mots " Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 102 " sont remplacés par les mots " Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel 120 ".

Les mots " Tervuren 35 " sont remplacés par les mots " Tervuren 44 ".

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.

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