Lex Iterata

Texte 2007000458

(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction de chef du département infirmier

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-8-2007
Numéro
2007000458
Page
41686
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex