Lex Iterata

Texte 2007000457

(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en chef

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-7-2007
Numéro
2007000457
Page
38340
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex