Lex Iterata

Texte 2007000454

15 MAI 2007. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-7-2007
Numéro
2007000454
Page
39091
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex