(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2007 abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-7-2007
Numéro: 2007000451
Page: 38346
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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