Lex Iterata

Texte 2007000451

(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2007 abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-7-2007
Numéro
2007000451
Page
38346
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex