Lex Iterata

Texte 2007000450

(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 janvier 2007 relatif à la veste de sécurité rétroréfléchissante

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-7-2007
Numéro
2007000450
Page
38335
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex