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Lex Iterata
Texte 2007000446
(2007-05-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
13-7-2007
Numéro
2007000446
Page
38348
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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