7 MAI 2007. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 28 février 2002 relatif à la mise à disposition de formateurs de la police fédérale au sein des écoles de police agréées et aux modalités d'octroi d'une intervention financière pour l'organisation d'épreuves de sélection et de formations professionnelles par les écoles de police agréées.

Article 1er.La répartition des candidats à la formation de base du cadre de base est fixée entre les écoles agréées sur base de la clé de répartition suivante :

  Ecoles                                                        Repartition
  Province de Liege : Institut Provincial de Formation             11.5 %
   des agents des services publics
  Province de Namur : Institut Provincial de Formation             11.5 %
  Province du Hainaut : Academie Provinciale de                    11.5 %
   Police Emilien Vaes (APPEV)
  Ecole Regionale et Intercommunale de Police ASBL (ERIP)          11.5 %
  Gewestelijke en Intercommunale Politieschool VZW (GIP)            8   %
  Provinciale Politieschool Antwerpen (PPA)                        12   %
  Provincie Limburg Opleiding en Training (PLOT)                    8   %
  Provincie Vlaams-Brabant : Provinciaal Instituut voor             8   %
   Vorming en Opleiding (PIVO)
  Oost-Vlaamse Politieacademie VZW (OPAC)                          10   %
  West-Vlaamse Politieschool VZW (WPS)                              8   %

Art. 2.En début d'année civile, un montant de 5 millions EUR est distribué aux écoles agréées selon la répartition suivante :

  Ecole                                                         Financement
                                                                 fixe exprime
                                                                 en euros
  Province de Liege : Institut Provincial de Formation            575 000
   des agents des services publics
  Province de Namur : Institut Provincial de Formation            575 000
  Province du Hainaut : Academie Provinciale de                   575 000
   Police Emilien Vaes (APPEV)
  Ecole Regionale et Intercommunale de Police ASBL (ERIP)         575 000
  Gewestelijke en Intercommunale Politieschool VZW (GIP)          400 000
  Provinciale Politieschool Antwerpen (PPA)                       600 000
  Provincie Limburg Opleiding en Training (PLOT)                  400 000
  Provincie Vlaams-Brabant : Provinciaal Instituut                400 000
   voor Vorming en Opleiding (PIVO)
  Oost-Vlaamse Politieacademie VZW (OPAC)                         500 000
  West-Vlaamse Politieschool VZW (WPS)                            400 000
  TOTAL                                                         5 000 000 EUR

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Bruxelles, le 7 mai 2007.

P. DEWAEL.