Article 1er.Sont interdits lors des élections des Chambres législatives fédérales du 10 juin 2007 :
1°sur la demande motivée du parti GROEN, le sigle ou logo AGALEV;
2°sur la demande motivée du parti Christen- Democratisch & Vlaams, les sigles ou logos EVP, CD, CVP et CD&V;
3°sur la demande motivée du parti Centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, CSP, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CDH-CSP, CSP-PSC et PSC-CSP;
4°sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS;
5°sur la demande motivée du parti Front Démocratique des Francophones, les sigles ou logos PRL-FDF, FDF, FDF-RW,RW, FDF-PPW, FDF-CFE, ERE-FDF et FDF-ERE;
6°sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
7°(sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos VU, VU-EVA, VU-ID et N-VA;) <Erratum, voir M.B. 09-05-2007, p. 25475>
8°sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB;
9°sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP, sp.a et spirit;
10°sur la demande motivée du parti Open Vld, les sigles ou logos P.V.V. et V.L.D.;
11°sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK;
12°sur la demande motivée du parti SPIRIT, les sigles ou logos VU, VU-ID, VU-VVD, ID, VU & ID, VU-EVA et EVA.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 mai 2007.
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.