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Lex Iterata
Texte 2007000392
(2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2007
Numéro
2007000392
Page
29673
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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