Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2007000388
(2007-05-04) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2007
Numéro
2007000388
Page
29658
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-05-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex