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Lex Iterata
Texte 2007000326
(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 février 2007 réglant certains aspects de la coexistence du volontariat et du droit à l'intégration sociale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-5-2007
Numéro
2007000326
Page
24147
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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