Texte 2007000322

(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-5-2007
Numéro
2007000322
Page
24131
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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