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Lex Iterata
Texte 2007000311
(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
18-5-2007
Numéro
2007000311
Page
26985
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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