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Lex Iterata
Texte 2007000309
(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 janvier 2007 concernant la création du Centre fédéral de Connaissances pour la Sécurité civile
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-5-2007
Numéro
2007000309
Page
24082
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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