Lex Iterata

Texte 2007000308

(2007-04-21) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1998 organisant le contrôle des teneurs de certains contaminants dans les produits laitiers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
1-6-2007
Numéro
2007000308
Page
29613
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-04-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex