28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 16-10-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 13-4-2007
- Numéro
- 2007000302
- Page
- 20414
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-03-28/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-04-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2023-09-28/05, art. 34, 003; En vigueur : 01-11-2023>
