28 MARS 2007. - Arrêté royal relatif à un centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2013 et mise à jour au 16-10-2023)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 13-4-2007
Numéro: 2007000302
Page: 20414
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-28/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-04-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2023-09-28/05, art. 34, 003; En vigueur : 01-11-2023>

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