27 MARS 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police.

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 30-3-2007
Numéro: 2007000289
Page: 18380
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-03-27/30
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2000
Texte modifié: 2000000388
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Liège en zones de police, les mots " - Visé/Blegny/Dalhem/ Oupeye/Bassenge/Juprelle " sont insérés sous l'intitulé Arrondissement judiciaire de Liège (10 zones).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 8 août 2000.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 mars 2007.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.

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