Lex Iterata

Texte 2007000260

(1954-02-16) Loi relative à la protection de la canne blanche. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
6-4-2007
Numéro
2007000260
Page
19474
PDF
version originale
Dossier numéro
1954-02-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex